Budget 2010 du conseil général
du Pas-de-Calais :
résister et exister

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Les 15 000 pétitions seront envoyées à Nicolas Sarkozy.

Ce n’est qu’un début, le combat continue… Le conseil général du Pas-de-Calais fait toujours de la résistance. Une résistance active dont la première étape a été l’adoption du budget 2010, les 22 et 23 mars 2010. Un budget primitif dont la préparation fut une « dure épreuve » avec une centaine de réunions, dans un contexte « dramatiquement plombé par des décisions qui nous échappent », a martelé Alain Wacheux, président de la commission des finances.

Décisions prises par le Gouvernement actuel : suppression de la taxe professionnelle, montée en puissance du RSA, etc., auxquelles s’ajoute la dette de l’État (transferts de charges non compensés), sans oublier les effets de la crise. « Les choses ne vont pas bien en France » (Jean-Claude Leroy, vice-président) et une large majorité des départements (de gauche mais aussi de droite) dénonce « une asphyxie financière ». « La mort des départements par strangulation fiscale », dit Michel Vancaille, vice-président.

Irréprochable, responsable
Le conseil général du Pas-de-Calais a choisi de résister « en disant la vérité et en faisant des sacrifices », a rappelé le président Dominique Dupilet. Résister aussi en ne « cédant pas aux sirènes démagogiques de l’impôt 0 à la veille d’élections cantonales (en mars 2011) ». Dire la vérité ? Tout en répétant que le Département est la seule collectivité à avoir des « inscriptions obligatoires » (Apa, RSA, Prestation compensatoire handicap), le président Dupilet a insisté sur les 859 millions que l’État doit au Pas-de-Calais ; sur les 188 millions de prévisions de charges non compensées imposés par l’État pour équilibrer ce budget 2010 (19 millions de plus par rapport à 2008) ; sur les 10 millions « qu’il nous manque suite à la suppression de la taxe professionnelle » ; sur ces collectivités qui assurent en France 73 % des investissements (11 % de l’emprunt). « Ce n’est pas du baratin, ce sont des politiques réelles » a renchéri Alain Fauquet, rapporteur général du budget, « mais nos enjeux ne sont jamais décrits dans les journaux de 20 heures ! »
Faire des sacrifices ? Pour équilibrer ce budget (l’équilibre est imposé par la loi), les élus ont souhaité « contenir au maximum les frais de gestion » et réalisé 20 millions d’économies. Les élus ont aussi décidé « la mort dans l’âme » un moratoire sur les reconstructions de collèges.
Ne pas céder aux sirènes de la démagogie ? En votant une augmentation de 3 % de la pression fiscale, les élus socialistes, communistes et républicains du conseil général ont assumé leur volonté de maintenir les politiques volontaristes (« sinon que deviendraient nos communes, les rurales notamment » : Alain Wacheux), de garantir les politiques menées en direction des populations les plus défavorisées, de ne pas diminuer les subventions accordées aux associations (« un signe politique majeur » selon Odette Duriez). L’objectif de ce budget est bien de « ne pas obérer l’avenir », a souligné Alain Fauquet, avec une épargne brute couvrant les investissements.
Devant l’assemblée, Dominique Dupilet a tenu à mettre en exergue le sérieux budgétaire du Département, son irréprochabilité (le conseil général est « dernier » sur le plan national pour son train de vie). Irréprochable et responsable : « C’est un motif de satisfaction, a ajouté A. Wacheux. Dans ce contexte de crise économique et de désengagement de l’État, nous sommes capables de faire face ». Faire face en constatant que, l’augmentation de 3 % de l’impôt correspond pile-poil à la diminution de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle… Une TP que les conseillers généraux regrettent amèrement. Et ce n’est pas tout, la réforme de la fiscalité privera également à l’avenir le Département du pouvoir d’intervention sur les taux des taxes d’habitation et du foncier non bâti ; le dynamisme des recettes ne reposera que sur le foncier bâti majoré d’une fraction de la part régionale. Le Département ne maîtrisera plus dès 2011 que 15 % de ses recettes. « On vit une année après l’autre, a regretté le président Dupilet. Impossible de faire des projections sur dix ans… »

Un milliard et demi d'euros
Ce budget de résistance active, « prisonnier de nombreuses contraintes » s’élève à presque 1,56 milliard d’euros, avec un investissement hors dette maintenu à 203 millions d’euros. Au fil des grands axes de ce budget primitif 2010, il faut noter les 96,2 millions de crédits de paiement en investissement pour les routes et la voirie ; les 50,8 millions, toujours en investissement, pour les collèges (le fonctionnement atteignant 72,2 millions d’euros). L’action sociale – Apa, RSA, personnes handicapées… - reste le poste principal de la section de fonctionnement avec près de neuf cents millions d’euros. La contribution à la sécurité est loin d’être négligeable : 57,8 millions d’euros dont 57,2 de contribution incendie pour le Sdis (augmentation de 8 % par rapport à 2009). Du côté des politiques volontaristes : culture, sports, jeunesse et loisirs pèsent 34 millions d’euros de crédits de paiement ; le développement économique 11,8 millions ; l’aménagement et l’environnement 16,3 millions. 60,5 millions pour les transports dont 51 pour les transports scolaires « emblématiques » de l’implication du conseil général dans notre vie quotidienne… « Fallait-il envisager la fin de la gratuité des transports scolaires alors que nous fûmes les premiers à l’adopter », a d’ailleurs tancé Alain Fauquet pour enfoncer le clou de la « résistance ». Et les recettes dans tout ça ? Citons l’emprunt à hauteur de 124,5 millions d’euros, les recettes de fonctionnement de 837 millions, le produit fiscal attendu de 534,2 millions dont 260,8 d’impôts des ménages. Ménages des classes moyennes en particulier… Celles qui font aussi de la résistance (comme lors des récentes élections régionales) et restent attachées à la proximité, à la solidarité, aux territoires. C’est aussi le combat du conseil général à l’heure de la réforme des collectivités territoriales : défendre la clause générale de compétence et hisser le pavillon de la démocratie locale face à la tentation de « recentraliser » le pouvoir.

À l'heure du vote
Les différents groupes politiques de l’assemblée départementale se sont naturellement exprimés avant le vote du budget primitif. « Pour nous, ces 3 % d’augmentation d’impôts, c’est encore trop » a lancé Dominique Watrin pour le groupe communiste. Stigmatisant la politique de Nicolas Sarkozy, Dominique Watrin a évoqué la possibilité de « changement » dès 2012 avec des engagements pour annuler « la pseudo réforme des collectivités territoriales ». Il a proposé l’ouverture d’un grand débat public avec la mise en place d’une véritable réforme préservant la clause de compétence générale, prenant appui sur le développement du service public et se concluant par un référendum national... Si Union@ction62 ne réclame pas de changement en 2012, le groupe proche de la majorité gouvernementale est aussi partisan de l’organisation d’états généraux des élus du Nord - Pas-de-Calais afin de débattre sur la répartition des compétences. Concernant le budget proprement dit, Michel Petit a lancé l’idée d’un « emprunt départemental sans alourdir la fiscalité .» Le président Dupilet lui avoua sa frustration : « C’est décevant de nous en parler à dix minutes du vote ! » « L’emprunt peut se décider dans les mois qui viennent » a rétorqué le porte-parole d’Union@ction62. Enfin pour le groupe socialiste, Alain Lefebvre s’est mué lui aussi en « combattant » : « L’impôt est juste quand il est maîtrisé alors que les taxes multipliées par le gouvenement sont, elles, antisociales.» Socialistes et communistes ont voté « pour » le budget 2010, Union@ction62 s’est abstenu à l’exception de trois de ses membres (M^me Bigot, MM. Lancry et Auchart) qui ont rejoint le camp du « pour ».
Enfin ce budget a revêtu un caractère très particulier pour Alain Wacheux - notre photo -, le président de la commission des finances… Élu conseiller régional le 21 mars 2010, le maire de Bruay-la-Buissière a choisi de « quitter » le conseil général après six années de présence.
 

Texte et photos : Chr. Defrance

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