Conseil général
du Pas-de-Calais :
« un budget de résistance »

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Un chemin étroit. Une route semée d’embûches. Un iceberg « annoncé » avec pénurie de chaloupes dans le navire… Comme l’arbre peut cacher la forêt, la succession d’allégories masque à peine les propos alarmistes. Le conseil général du Pas-de-Calais vit « un moment difficile de son histoire » et son débat d’orientation budgétaire – ce lundi 1^er février 2010 – a largement traduit l’inquiétude de la majorité des élus. Le Département se dirige à grands pas vers « un budget de raison et de résistance ».

« Nous ne cédons pas à la panique, nous ne voulons pas sacrifier notre investissement, mais il faudra bien prendre des arbitrages, faire des choix », ont souligné tour à tour le président Dominique Dupilet, Alain Fauquet, Alain Wacheux et Alain Lefebvre, président du groupe socialiste. Ce dernier ajoutant : « Rarement notre débat d’orientation budgétaire n’aura été autant conditionné par la politique gouvernementale ».
Toujours sous le coup de la crise de 2009 – avec des dépenses sociales en augmentation -, toujours confronté à la crise immobilière, toujours privé des compensations que l’État doit verser dans le cadre des transferts de compétences (routes, RSA, etc.) soit une dette de 700 millions d’euros (la moitié d’un budget annuel), le conseil général affronte « le temps des coups durs » (D. Dupilet) : suppression de la taxe professionnelle (compensée en 2010, incertitude totale pour 2011) et réforme territoriale avec fin de la clause générale de compétence. « C’est une asphyxie financière organisée » a lancé Jean-Claude Leroy.
Les conseillers généraux ont écouté avec attention Michel Klopfer dont le cabinet a mené une étude sur la situation financière du Département. Il ne fut guère rassurant. « Jamais les collectivités ne retrouveront un impôt (la taxe professionnelle) avec une telle dynamique ! S’il y a hausse d’impôts dans les années qui viennent elles ne pourront plus se faire que sur les ménages… À l’avenir le pouvoir fiscal du département ne portera que sur le foncier bâti. » Pour Michel Klopfer, les comptes vont se détériorer partout : « Tout le monde va dans le mur, sans être à la même distance du mur. » Dès 2010, dix à quinze départements français se retrouveront en situation de cessation de paiement. Et mise sous tutelle. « Les départements moins mal lotis tiendront jusqu’en 2013 ». Le Pas-de-Calais figure parmi ces « moins mal lotis ». Mais 2011 sera problématique. « Je suis le spéléo qui éclaire les cailloux sur la route : à vous de choisir si on passe à droite, à gauche, au-dessus », a conclu M. Klopfer.

Action et mobilisation ?
Au-dessus ? Pas question « de faire comme si de rien n’était, a lancé le président Dupilet. En nous plongeant dans une situation financière compliquée à très court terme, cette attitude apporterait notre tête sur un plateau d’argent à nos détracteurs, et nous porterions une lourde responsabilité dans la chronique de la mort annoncée des départements. » Pas question non plus de « faire des coupes sombres et abandonner des politiques. Nos détracteurs diraient que ce que nous faisons est accessoire, si ce n’est inutile. » Alors ? Dominique Dupilet a prôné « le subtil équilibre entre emprunt, augmentation des impôts et baisse de certaines dépenses. »
À gauche ? La détermination reste de mise dans le camp des élus socialistes. Seize d’entre eux se sont exprimés. « Garantir le nécessaire et le vital » : Jean-Louis Cottigny. « Il faut protéger la population du Pas-de-Calais plus attentivement encore d’un sous-aménagement du territoire » : Alain Wacheux. « Lâcher l’investissement serait suicidaire ! Faisons preuve de pédagogie envers nos concitoyens » : Jean Wallon. « Nous ne sommes pas contre les réformes mais opposés au bougisme du président Sarkozy ! » : Alain Lefebvre.
Dominique Watrin, le président du groupe communiste a rappelé l’importance de « préserver le tissu associatif, culturel et sportif qui ne doit pas faire les frais de coupes budgétaires ». Les élus communistes ont également abordé la question de l’augmentation des taux d’imposition : « Le cabinet Klopfer envisage 6 à 7 % en 2010 et 3 % par la suite… Pour nous 3 % c’est un maximum. » Le groupe communiste souhaite un budget qui préserve en priorité les ménages « même s’il faut pour cela inscrire dans notre budget 2010 les recettes que l’État nous doit. » Selon D. Watrin, « l’action et la mobilisation sont les seules marges de manœuvres » : la pétition bien sûr (12 000 signatures déjà) et au-delà « un grand rassemblement départemental à la fois politique et culturel ».
Et à droite ? Longue, très longue intervention de Michel Petit, président du groupe Union @ction 62 (élus de l’UMP). Il a principalement voulu souligner que la taxe professionnelle était remplacée par la contribution économique territoriale avec une cotisation locale d’activité assise sur les bases foncières et reversées aux communes et intercommunalités ; et une cotisation supplémentaire sur la valeur ajoutée revenant aux régions et aux départements. Michel Petit a proposé la tenue « d’états généraux sur les enjeux de demain » réunissant la Région, les deux Départements, les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaine : « pour savoir qui fait quoi ».
Il y a donc de gros cailloux sur la route et le scénario idéal serait de les faire enlever… par exemple par les « 3 000 personnes du BTP – bâtiment et travaux publics – qui travaillent grâce aux investissements du conseil général » a conclu Dominique Dupilet.
 

Christian Defrance / Photos : x

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