Débat d'orientation budgétaire
au conseil général : « Indignez-vous,
habitants du Pas-de-Calais »

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Un président Dupilet très « remonté » !

Dans un contexte général de « crise majeure » et de tentative d’asphyxie des collectivités locales, le conseil général du Pas-de-Calais pourrait être tout désorienté… Son débat d’orientation budgétaire – ce lundi 10 janvier 2011 – a permis de constater bien au contraire que la majorité socialiste et communiste aux commandes du Département n’entend pas perdre le nord, ou plutôt le Pas-de-Calais, et souhaite rester dans la voie solidaire, innovante et durable dessinée avec l’Agenda 21 et le Projet stratégique départemental ; en protégeant les plus fragiles, en accompagnant les habitants à tous les âges de la vie, en continuant d’aider les associations et les territoires, en investissant encore de façon conséquente.

Une volonté qui devra rimer avec un effort d’optimisation budgétaire sans surimposer la population (qui l’est déjà largement), en limitant le recours à l’emprunt, en tenant compte de la réduction accélérée de l’épargne brute, de la baisse des droits de mutation… Les services départementaux ont un mois devant eux (vote du budget les 7 et 8 février 2011) pour résoudre des équations bien compliquées… « On va forcément gratter dans les différentes lignes budgétaires », confiait un conseiller général socialiste de plus en plus remonté, comme tous ses collègues, contre le Gouvernement et la politique de Nicolas Sarkozy.

Un milliard !
Durant les trois heures du débat d’orientation budgétaire, les différents intervenants ont constamment mis en exergue la « dette de l’État ». « Nous serions 50 ans sans augmenter les impôts si l’État nous rembourse ce qu’il doit », a tonné Dominique Dupilet le président du conseil général. Un milliard d’euros ! Telle est la somme due. 1 500 euros par foyer ! « C’est compliqué d’expliquer à la population », a rappelé Alain Lefebvre du groupe socialiste… La situation mérite à nouveau d’être détaillée. Au cours de la période 2002-2009, l’État a transféré aux départements des compétences relevant de la solidarité nationale : RSA (revenu de solidarité active), Apa (allocation personnalisée d’autonomie), prestation pour le handicap ; mais aussi le personnel des collèges, les routes nationales… Toutes ces charges devaient être couvertes à l’euro près. Mais on est loin du compte et ce que verse l’État est loin de compenser ce à quoi les Départements doivent faire face. Le Pas-de-Calais étant dans le peloton de tête des perdants avec ses 33 880 allocataires de l’Apa en 2010, ses 46 606 allocataires du RSA ! « En données cumulées, la charge globale assumée par le Département depuis l’origine des transferts s’élève à 1,03 milliard d’euros », a souligné le vice-président Michel Vancaille ; l’Apa représentant 79 % du coût total de la charge. Cette situation a d’ailleurs poussé le conseil général à engager « une procédure contentieuse indemnitaire contre l’État en compensation des charges afférentes aux allocations de solidarité et question prioritaire de constitutionnalité ». Tribunal administratif, Conseil d’État… « Cette procédure est un acte de désespoir, a lancé Alain Lefebvre. Nous avons un peu honte d’attaquer notre État, même si nous faisons bien la différence entre l’État et le Gouvernement ».

Ça ne passe plus !
Ce Gouvernement n’est vraiment pas en odeur de sainteté au conseil général, Dominique Dupilet l’accusant « d’avoir attaqué de manière frontale le contre-pouvoir que représentent les collectivités locales, avec la double réforme des collectivités et de leur financement ». À la suppression de la taxe professionnelle – remplacée par une cotisation moins dynamique – s’ajoute la suppression de la taxe d’habitation en 2011, remplacée par une dotation qui n’évoluera pas pendant trois ans. Il ne reste au Département qu’un seul levier fiscal : le foncier bâti « dont le produit est de moitié inférieur à la moyenne nationale », a précisé le communiste Dominique Watrin. Et les élus de la majorité départementale ont encore fustigé le gel des dotations de l’État aux collectivités en 2011, 2012 et 2013 ! « Les contribuables qui paieront pendant 20 ans les dettes des banques, toutes celles et tous ceux qui voient les services publics se réduire du fait du désengagement de l’État, les collectivités locales et plus particulièrement les Départements dont l’autonomie fiscale et la capacité à faire sont amputées, sont collectivement victimes d’un abus de confiance depuis le printemps 2007 », s’est exclamé Dominique Dupilet, reprenant ensuite les propos du président – UMP ! – du conseil général de la Haute-Marne : « À force de transférer des charges sans avoir en face des recettes, il arrive un moment où le budget ne passe plus ». Fort heureusement, le Pas-de-Calais n’est pas dans le rouge grâce à une bonne gestion, une situation financière saine… Mais l’orange clignote.

Indignation collective
Au nom du groupe communiste, Dominique Watrin a dénoncé « une véritable entreprise de démolition des institutions républicaines et des services publics » menée par le Gouvernement ; et après avoir précisé que les dépenses sociales du Département s’alourdissent chaque année de 6 % alors que les recettes de fonctionnement n’évoluent que de 1,6 %, il a soumis au débat « la piste de l’indignation ». Cette piste propose de rappeler à la population le bilan positif du conseil général puis d’afficher et chiffrer ses besoins les plus urgents qui ne seront pas satisfaits faute de moyens financiers. D. Watrin a également annoncé que le groupe communiste manifestera devant le préfecture du Pas-de-Calais le vendredi 4 février.
« Indignez-vous » (comme les 500 000 lecteurs du livre de Stéphane Hessel) est aussi le cri de ralliement du groupe socialiste : « Nous refusons de baisser les bras », a ajouté Alain Lefebvre. Position délicate par contre pour le groupe d’opposition Union@ction62, son porte parole Michel Petit avançant une remise à plat des politiques volontaristes pour faire des économies… Le président Dupilet lui reprochant alors « de s’enfoncer la tête dans le sable ».
Rendez-vous pour le budget en février. Un budget permettant au conseil général de rester une collectivité de projet, de proximité, de solidarité. « Si demain nous devions ne plus être cette collectivité que nous sommes, nous trahirions la confiance que les habitants ont placée en nous. Je ne me rendrai pas coupable d’un tel abus de confiance », a déclaré Dominique Dupilet.
 

Texte et photos : Christian Defrance

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