Histoire locale : Le Pas-de-Calais
et ses conseillers généraux de l'an VIII

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Les départements du nord sous l'Empire.

Janvier 2011. À l’heure où le conseil général du Pas-de-Calais s’inquiète pour son avenir après une série de réformes et de décisions (réforme des collectivités locales, suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation, gel des dotations de l’État durant trois ans…) pour le moins « asphyxiantes », nous nous sommes penchés sur son passé. Les conseils généraux auront 211 ans le 17 février prochain ! En effet, la loi du 28 pluviôse an VIII – 17 février 1800 – instituait une nouvelle division du territoire de la République et une nouvelle administration.

Cette loi (qui a conservé de beaux restes de nos jours) prévoyait quatre niveaux de division territoriale : le département, l’arrondissement, le canton et la municipalité ; chaque département étant administré par le préfet, le conseil général et le conseil de préfecture. Héritier du conseil de département de 1790, le conseil général était composé de 16 à 24 membres selon la taille du département, il avait essentiellement des attributions budgétaires et fiscales, il pouvait aussi donner son opinion sur les besoins du département. Les premiers conseillers généraux furent nommés par le Premier Consul pour une période de trois ans et rééligibles… Il fallut attendre 1848 pour voir les électeurs de chaque canton élire leur conseiller général.

Vaillant, président
Grâce, entre autres, au livre de Jules Chavanon (qui fut archiviste du département du Pas-de-Calais) et G. Saint-Yves « Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. Étude sur le système administratif institué par Napoléon 1er » publié en 1907, nous avons suivi les « premiers pas » du conseil général du Pas-de-Calais et découvert ces vingt conseillers généraux qui furent désignés le 7 prairial an VIII, soit le mardi 27 mai 1800. Ils tinrent leur première séance le 1^er thermidor de la même année, dimanche 20 juillet, sous la présidence de Jacques-Louis-Nicolas Vaillant, l’un des six anciens « législateurs » figurant au sein de cette assemblée. Vaillant, né à Arras le 1^er janvier 1742, consul d’Artois avant la Révolution, avait été élu député du Tiers aux États-Généraux pour la province d’Artois le 25 avril 1789, prêtant le Serment du Jeu de Paume et défendant la « candidature » d’Arras au titre de préfecture du Pas-de-Calais. Nommé juge au tribunal de cassation pour le Pas-de-Calais en 1791, on revit Vaillant au Conseil des Anciens comme député du Pas-de-Calais en 1795 (il démissionna en janvier 1797). Appelé par l'Empereur aux fonctions de maire d'Arras (an XII – 1804), il occupa ensuite ce fauteuil majoral jusqu'à sa mort le 11 janvier 1813. En 1803, Vaillant avait « acquis » le château d’Éterpigny.  Autre ancien « révolutionnaire », l’avocat montreuillois Nicolas-François-Marie Enlart, né le 25 mars 1760. Administrateur du département en 1790 puis président du district de Montreuil-sur-Mer, il fut élu membre de la Convention le 8 septembre 1792. En 1795, il retrouva sa ville natale, y fut juge de paix, puis président du tribunal de Montreuil sous le Consulat et durant l’Empire. Révoqué par la Restauration, Enlart devint député pendant les Cent Jours ; il fut remis en possession de son siège en 1818. Il s’éteignit le 25 juillet 1842.
Ancien gouverneur de Lens, lieutenant des maréchaux de France, « libéral de la noblesse d’Artois », né le 5 juillet 1747 à Saint-Omer, Louis-Joseph Le Sergeant d’Isbergues siégea aux États-Généraux en 1789, « se fit oublier sous la Terreur » et refit surface sous le Directoire. Le 15 mai 1800, il était nommé maire de Saint-Omer, conseiller général dans la foulée… Destitué de ses fonctions de maire en 1802, il retrouva son poste en octobre 1806 et mourut, à Saint-Omer, le 16 mai 1807.
Né à Allouagne le 1^er juillet 1758, le cultivateur Charles-Joseph Delrue avait été élu par le département du Pas-de-Calais député au conseil des Cinq-Cents le 14 avril 1798… On n’entendit guère parler de ce député, nommé conseiller général deux ans plus tard.
Cultivateur lui aussi, Alexandre-François-Augustin Petit, né à Magnicourt-sur-Canche le 24 février 1754, représenta le Tiers aux États-Généraux, il émigra pendant la Terreur et revint en France après la chute de Robespierre. Ce conseiller général mourut à Maizières le 6 décembre 1839.
Né à Ardres le 22 mars 1755, Mathieu-Joseph-Guislain Cassagneau de Saint-Amour entra dans la magistrature, fut sous la Révolution major général de la garde nationale du Pas-de-Calais et administrateur du département, destitué en 1792. Devenu maire de sa ville natale, Cassagneau siégea au Conseil des Cinq-Cents, se rallia à l’Empire. Il occupa vingt-deux années durant le poste de conseiller général, s’éteignant à Zutkerque le 29 juillet 1823.

Des brebis et des mines
Des conseillers généraux de l’an VIII, Louis-Auguste Parent, de Gouy-Servins, fut le seul à avoir fait partie de la première assemblée administrative du département en 1790. Antoine-Joseph Norman, propriétaire et agriculteur, de Servins (né à Haucourt en 1757), était l’ancien secrétaire des Amis de la Constitution à Arras et il fut président de l’administration municipale arrageoise avant d’être nommé conseiller général. Louis-Alexandre Dupire (baron d’Hinges, né en 1743) était un ancien militaire, qualifié ensuite de cultivateur ; il fut maire de Béthune et président du district.
François Delporte fils, né en 1746, était un négociant et armateur à Boulogne-sur-Mer, « concessionnaire de 400 arpents de la forêt de Boulogne pour l’élevage d’un troupeau de 1 000 brebis et 80 béliers de race anglaise » écrivait Jules Chavanon. Brebis et béliers importés clandestinement avec la bénédiction du roi ! Il avait étudié en Angleterre l’élevage des moutons et la fabrication de la laine. Les Delporte avaient fait construire un château sur le Fond-de-Pernes (Conteval à la Capelle) de 1785 à 1789 avec des jardins naturalistes « à l’anglaise »… Les Delporte père et fils furent emprisonnés durant la Terreur et libérés « pour avoir contribué à l’approvisionnement des armées de la République ». François Delporte fils fut donc conseiller général mais aussi maire de Boulogne de 1805 à 1807. Considéré comme un agronome hors pair, spécialiste de la pomme de terre, il mourut en 1819.
Pierre Cazin d’Honincthun, d’Hardinghen, était un ancien officier. Il devint l’associé du vicomte des Androuins, obtenant le 2 nivôse an VIII « la concession d'exploiter pendant cinquante années les mines, minières, pyrites d'Hardinghen, Réty et Élinghen ». Les mines et les verreries aussi. Il fut président de la municipalité du canton d’Hardinghen. Il trouva la mort en 1829 à l’âge de 63 ans.
Charles-Bertin Platiau, agriculteur, de Muncq-Nieurlet, fut administrateur municipal. Auguste Violette, de Fressin, ancien général de division, présida l’administration municipale du canton de Fressin ; et Willerval, celle du canton de Framecourt.
Hippolyte Delombre, d’Aubigny-en-Artois, notaire et conseiller de préfecture, fut administrateur et commissaire du district de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Quelques conseillers généraux étaient des éléments moins « modérés » de la Révolution française : Joseph Danvin, d’Hesdin, membre du directoire du district de Saint-Pol, nommé par Le Bon en 1794 ; Louis-Étienne Michaud, négociant à Calais et vice-président du district de Calais pendant la « dictature » de Le Bon, il deviendra maire de Calais ; André-Joseph Goudemetz, né à Habarcq en 1763, maire de Fresnoy-en-Gohelle, président du district d’Arras en 1794 ; Albert Goudemetz, de Saint-Pol, avocat puis juge de paix à Saint-Pol.

Révolutionnaires et populaires !
« L’élément militaire » dans ce conseil général du Pas-de-Calais de l’an VIII était représenté par Blaise Duval, dit Duval de Hautmaret, né à Abbeville le 4 septembre 1739 et décédé à Montreuil-sur-Mer le 17 janvier 1803. Le nom de ce général est gravé sous l’arc de triomphe de l’Étoile. Entré dans les gardes du corps du roi en 1758, Blaise Duval fit campagne en Allemagne, en Corse et prit du galon. Lieutenant du roi à la citadelle de Montreuil-sur-Mer en 1786, il fut réformé en 1791 mais reprit du service avec les volontaires de la Somme. Il rejoignit l’armée du Nord, devint général de division en 1793, commandant les places d’Arras, Bapaume, Béthune, etc. Incarcéré en 1793, le général fut libéré après le 9 thermidor, sans emploi jusqu’en 1797. Les administrateurs du Pas-de-Calais le chargèrent alors de commander des commander des colonnes mobiles sur la côte de Montreuil « en cas de descente des Anglais » ! Conseiller général en 1800, il mourut à Montreuil trois ans plus tard et remplacé par Éloy-Joseph Guislain de Bailliencourt dit Courcol, échevin de Béthune avant 1789.
La composition de ce premier conseil général du Pas-de-Calais fit dire à Chavanon « que le gouvernement consulaire a fait appel à des hommes qui ont tous pris part à la Révolution, même pendant la période des exagérations et des violences, mais qui ont dû conserver en tout temps l’estime et la confiance des populations. »
La première séance de ce conseil général du Pas-de-Calais dura une semaine ; l’assemblée formant les commissions de répartition des contributions, lisant les cahiers des six arrondissements et examinant des demandes en dégrèvements des diverses communes… toutes rejetées !

À suivre…
 

Texte : Christian Defrance

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