La réforme territoriale
au centre des débats
pour les maires du Pas-de-Calais
ce samedi 2 octobre 2010 à Calais

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L’assemblée générale de l’association des maires du Pas-de-Calais a lieu ce samedi 2 octobre 2010 dès 9 heures à l’hôtel de ville de Calais. La réforme territoriale fera l’objet d’un débat. Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, y participera. L’occasion pour lui de réaffirmer son opposition à la nouvelle donne.

« Je ne suis pas contre le fait de revoir l’échiquier politique mais encore faut-il le faire intelligemment en tenant compte des spécificités des territoires et de la nécessaire proximité dont la population a besoin, qui plus est en ces temps difficiles. Je le redirai samedi aux maires : la réforme telle qu’elle se présente aujourd’hui aura des conséquences néfastes pour leurs concitoyens sur bien des points ». La loi votée ce mardi 28 septembre 2010 à l’Assemblée nationale - 299 députés « pour » et 271 « contre » - organise notamment la suppression de la clause générale de compétence des collectivités territoriales dès le 1^er janvier 2012. « Cette clause représente la possibilité pour un exécutif d’intervenir sur tous les sujets qu’il juge utile dans l’intérêt du territoire, explique D. Dupilet. Le nouveau texte répartit les compétences entre les collectivités interdisant à celles-ci de se saisir des sujets dont elles n’auraient pas été dotées. Lorsque la loi aura attribué une compétence à une collectivité locale, aucune autre collectivité ne pourra se prévaloir de ce domaine de compétence et agir dans ce cadre ! Cette loi sonne le glas de ce formidable mouvement de décentralisation qui, depuis vingt-cinq ans, dynamise notre pays, insuffle une démocratie nouvelle, conjugue action publique et proximité. »
La clause générale de compétence supprimée, « le Département ne s’occupera plus que de ce que la loi l’oblige à faire ». Quid alors de l’aide aux petites communes, à l’éducation, du soutien au développement économique ou de l’aménagement rural ? Dominique Dupilet fera part de sa grande inquiétude : « Les politiques volontaristes mises en place par nos soins touchent tout le monde et rendent un service essentiel à la population à l’heure où l’Etat se désengage de tout. Leur disparition aura des conséquences désastreuses… »
Devant les maires du 62, Dominique Dupilet aura également l’occasion de dire ce qu’il pense de l’arrivée du conseiller territorial : « Il y a aujourd’hui dans le Pas-de-Calais, un conseiller général pour 11 000 habitants. Demain, il y aura un conseiller territorial pour 22 000, ce qui le coupera inévitablement des réalités locales ! Et le nouveau conseiller territorial devra siéger à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Un non sens total, un gâchis démocratique ! »

L’association des maires du Pas-de-Calais est présidée par Joël Duquénoy, maire d’Arques et président de la communauté d’agglomération de Saint-Omer. Ajoutons que le 93^e congrès de l’association des maires de France (AMF) se tiendra à Paris du 23 au 25 novembre 2010… On y parlera forcément et avec force de la réforme des collectivités territoriales.
 

SR : Chr. D. / Photo : x

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