Le Département, « sollicité par tous et
pour tout », ne veut pas disparaître

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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République. Commission Balladur pour les intimes ! Onze éminentes personnalités chargées de réformer le « mille-feuille territorial ». Ils rendent leur copie fin février et risquent de faire du bruit dans le Landerneau politique. Pas de révolution, mais des évolutions qui pourraient notamment mettre à mal les départements… Ce ne sont que bruits de couloirs ou rumeurs, mais la commission Balladur aurait imaginé une fusion des départements et des régions, un rapprochement entre communes et intercommunalités, un renforcement des métropoles, la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements… Et c’est bien cette suppression qui met en émoi tous les conseils généraux de France. La clause générale de compétence permet d’intervenir dans tous les secteurs de la vie locale, et la rayer d’un trait (avec son lot de subventions) revient à réduire le rôle des conseils généraux, par exemple, à celui d’une « agence administrative » pour reprendre l’expression de Dominique Dupilet.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais est l’un des principaux acteurs d’une « fronde » réunissant les 102 départements de France, « toutes tendances confondues ». « Notre pays s’apprête à vivre un bouleversement dans son organisation territoriale ; la population de notre département a sans aucun doute beaucoup plus à perdre qu’à gagner. La disparition du Département ou même son impossibilité légale à agir en dehors de ses compétences obligatoires aura des conséquences désastreuses. Fin février, la commission Balladur rendra ses conclusions et le président de la République les transmettra au Parlement avant l’été afin que suive une rafale de projets de lois dont nous devinons bien la teneur ! Aussi, avant qu’il ne soit trop tard, il est indispensable que nous nous mobilisions pour que soient préservées les possibilités d’une action concertée au plus proche des habitants. » Telle est l’introduction de la pétition « Je soutiens mon Département » destinée aux élus, aux présidents d’associations. « 1 055 réponses en quatre jours », soulignait le 16 février le président Dupilet. Signatures de gauche et de droite : « Le maire de Saint-Pol-sur-Ternoise fait distribuer notre appel dans tous les foyers de sa ville ! » Une mobilisation de grande ampleur, histoire de rappeler que les collectivités locales assurent 75 % des investissements publics ! De rappeler que sans la clause générale de compétence, c’est la fin du Farda, de l’aide à la culture, au sport, à la réparation des églises, à la construction des salles des fêtes, etc. « Défendre le Département, ce n’est pas du conservatisme, dit encore D. Dupilet. Nous sommes favorables à une évolution pourvu qu’elle se fasse dans la concertation, voire l’expérimentation. »
Bien sûr, la commission Balladur était dans tous les esprits hier, lors de l’examen du budget 2009 du conseil général du Pas-de-Calais. Trois motions ont été adoptées – et seront envoyées au préfet - pour réaffirmer l’attachement à l’échelon départemental et à la clause générale de compétence. Élus socialistes, communistes, et le groupe Union@ction 62 étaient « presque » sur la même longueur d’ondes. Union@action62 (11 élus de droite) a même approuvé le texte du groupe communiste prônant un « appel à l’action ».
« J’ai reçu en 2008 plus de 3 000 courriers de maires, de présidents d’associations… me parlant de projets… Le Département est sollicité pour tout et par tous », a rappelé Dominique Dupilet qui va envoyer un courrier aux maires et aux présidents d’intercommunalités afin de leur expliquer les tenants et les aboutissants du budget 2009. En clair et sans langue de bois, le conseil général du Pas-de-Calais privé de la fameuse clause et de la taxe professionnelle dès 2010, « n’est pas sûr de l’avenir ». Plongés dans une crise économique et sociale « violente », les ménages du Pas-de-Calais se seraient bien passés de cette commission qui risque de vider leur panier.

Sur le terrain
« S’il n’y a plus le souffle du conseil général, c’est une catastrophe ! » Souffle bien utile aux footballeurs et aux musiciens. À Bapaume, et le président de l’orchestre d’harmonie et celui de l’Athlétique club sont inquiets. « Si nous devons nous passer des subventions du Département, tout reposera sur les bénévoles qui ont de plus en plus de choses sur le dos », shootent en chœur Philippe Zuliani et Laurent Gabrelle. L’harmonie bapalmoise aurait du mal à se passer des instruments offerts régulièrement par le conseil général ; de l’aide à la diffusion qui permet à la municipalité d’accueillir des orchestres réputés ; des 2 500 euros alloués à son école de musique. Sans la participation du conseil général à hauteur de 25 %, l’ACB n’aura jamais eu ses vestiaires flambant neufs. Les voisins de Bertincourt (avec qui l’ACB fusionne) n’auraient jamais eu leur terrain synthétique. « C’est quand même le Département – financièrement costaud – qui est capable d’apporter ce dont les gens ont besoin. Une proximité immédiate ». Le conseiller général du canton de Bapaume, Jean-Jacques Cottel, répète depuis quelques mois que « le paysage pourrait être bouleversé dans les communes, les intercommunalités » si la clause générale de compétence est perdue par le Département. Cette clause permet d’avoir une politique volontariste, surtout en milieu rural, et de participer à la réparation des églises, des mairies, à l’assainissement, à l’adduction en eau potable, etc. Alors sans relâche, il alerte les maires : « Imaginez que le conseil général n’assure plus le transport gratuit des enfants des classes maternelles et primaires ? ». Il alerte les associations, évoquant « d’inévitables répercussions sur la vie quotidienne ». Convaincu que l’État veut couper le souffle aux départements, le conseiller général fait circuler la pétition « Mobilisons-nous », aussi vite que circulent les ballons des footballeurs et les partitions des musiciens.

Pour télécharger la pétition : http://www.dominiquedupilet.fr/
 

Christian Defrance / Photo : x

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