Le préfet du Pas-de-Calais soumis
aux questions des conseillers généraux

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Il était très attendu. Il est venu, il n’a pas convaincu… les conseillers généraux. Renouant avec une « tradition interrompue », le préfet du Pas-de-Calais est venu en personne, ce lundi 21 septembre 2009, présenter le rapport des services de l’État dans le Pas-de-Calais en 2008 et surtout répondre aux questions d’actualité. Exercice périlleux alors qu’un « climat de panique » règne dans les collectivités territoriales face à l’imminence d’une réforme de ces mêmes collectivités. Les Départements notamment sont dans la ligne de mire. « Le projet de réforme pense compétences strictes, logique institutionnelle, contrôle, perte d’autonomie et interdictions en tous », rappelait ce lundi matin Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais en ouvrant la session de rentrée. Crise financière, suppression de la taxe professionnelle, dettes de l’État : la coupe est pleine et selon D. Dupilet : « le temps de l’indignation est désormais révolu, il faut désormais passer à la mobilisation et à l’action. » Mobilisation et action seront forcément à l’ordre du jour du congrès de l’Assemblée des départements de France ces mardi 23 et mercredi 24 septembre 2009 à Clermont-Ferrand.

Revenons à Arras où Pierre de Bousquet de Florian, préfet du Pas-de-Calais a répondu à une « obligation légale depuis la loi de décentralisation de 1982 »… Avant le feu croisé des questions, il a voulu présenter la réorganisation des services de l’État dans le département et la fameuse RGPP – Révision générale des politiques publiques – qui veut « recentrer l’action de l’État sur ses métiers de base ». Dès le 1^er janvier 2010, trois directions interministérielles formeront une « organisation horizontale » : les directions départementales des territoires et de la mer (exit DDE, DDA…) ; de la protection des populations ; de la cohésion sociale (prenant le relais des DDASS, DDJS...). Au-delà de la RGPP, Pierre de Bousquet de Florian a rapidement abordé la fusion gendarmerie-police, la Trame verte et bleue, les déchets, la situation inquiétante de l’emploi : « 4 631 licenciements du 1^er janvier au 31 août 2009, soit presque autant que pour toute l’année 2008 (4 754) ». Sans oublier la grippe H1N1 avec ses 37 centres d’accueil pour 80 équipes de vaccination.

Moratoire ou arrêté ?
Pas grippés du tout, les conseillers généraux attendaient d’abord le préfet au coin d’une éolienne ! On le sait, Dominique Dupilet a réclamé un moratoire « pour faire une pause dans la construction d’éoliennes dans le Pas-de-Calais ». Le représentant de l’État a répondu en annonçant « qu’il va prendre un arrêté sur les zones propices au développement de l’éolien dans le département ». Il réclame davantage de sagesse dans ce développement de l’éolien en prenant garde aux impacts sur les paysages, sur les monuments historiques. Il a encore ajouté qu’il avait autorisé les 25 éoliennes de la communauté de communes des Deux-Sources « sur injonction du juge administratif » et que « 59 autres ont été autorisées contre notre position ».
Actuellement, quelque 300 éoliennes « brassent le vent » du Pas-de-Calais – soit 530 mégawatts, « un demi réacteur nucléaire » -, 181 dossiers sont en cours, 233 demandes de permis de construire ont été refusées.
Si pour le préfet, le RSA est une « réforme majeure » ; pour Olivier Majewicz (canton d’Audruicq), il rime avec « charge non compensée de 112 millions d’euros »… Le préfet a alors réaffirmé le « principe de la compensation intégrale ». Odette Duriez (canton de Cambrin) a abordé le redécoupage des circonscriptions (deux en moins pour le Pas-de-Calais), émettant de sérieux doutes quant à la neutralité politique de l’opération. « Pas du tout, selon P. de Bousquet de Florian. Nous souhaitons constituer des territoires homogènes. »
Bernard Carpentier (Ardres) et Alain Méquignon (Fauquembergues) ont roulé sur le tronçon de la route nationale 42 – entre Colembert et Lumbres – resté dans le giron de l’État. « On nous promet des travaux depuis trente ans ! » Le préfet a signalé que cette portion ne connaissait pas « une accidentologie particulière » et que l’État « a préféré achever le maillage autoroutier entre l’ancien bassin minier et Lille ».
André Delcourt (Divion) et Bruno Duvergé (Croisilles) ont rebondi sur les dettes de l’État, la suppression de la taxe professionnelle. « L’État veut garantir les ressources des collectivités locales et des idées font l’objet de négociations : contribution économique territoriale, taxes sectorielles, taxes sur les éoliennes terrestres… » a précisé le préfet. Et la réforme des collectivités territoriales ? « Je serai très prudent là-dessus » a-t-il évasivement répondu.
Dominique Watrin (Rouvroy) a titillé le préfet sur la relance de l’industrie, Jean-Claude Étienne (Le Portel) sur le financement des « Pli », Yvan Druon (Harnes) sur l’accès aux soins pour tous…
Raymon Gaquère (Béthune Est) a mis le doigt sur la Poste « devenue une SA » et le recul du service public dans le département. Le préfet a déclaré que « 266 points de contact de la Poste dont 234 bureaux seront conservés dans les années qui viennent ». Ajoutons que Dominique Dupilet, a adressé aux maires du Pas-de-Calais, un courrier leur demandant d'organiser dans leur commune une « votation citoyenne » sur l'avenir du service public postal. Ce référendum officieux, organisé par le comité national contre la privatisation de la Poste, regroupant des associations, des syndicats et des élus, se déroulera le 3 octobre 2009.

« Jungle » et mineurs étrangers
Et personne ce lundi après-midi ne pouvait ignorer ce qui allait se passer le lendemain matin dans la « jungle » calaisienne… Serge Péron posa la question cruciale sur le sort des migrants dans notre département. « La jungle : un chancre tenu par les passeurs avec une grande misère physiologique. Cela appelait une solution vigoureuse », a souligné Pierre de Bousquet de Florian.
« L’opération délicate » a donc eu lieu ce mardi 22 septembre 2009 à partir de 7 h 30. Une nuée de journalistes, des militants déterminés et finalement 278 migrants interpellés dont 135 mineurs. « Cette mesure brutale – démonstration de force et de propagande - ne règlera pas le problème des immigrants. Pas plus que la fermeture de Sangatte en 2002 », a déclaré Dominique Dupilet ce mardi après-midi. Le président du Département qui s'élève depuis de nombreuses années contre la prise en charge indue des mineurs étrangers par le conseil général, a rappelé à les promesses faites la veille, en séance publique, par le préfet du Pas-de-Calais. « Celui-ci s'est engagé à prendre en charge tous les mineurs étrangers isolés présents dans la "jungle". Je ne manquerai pas de rappeler cet engagement au représentant de l'Etat, si l'hébergement de ces mineurs n'était pas réglé ». Le président du conseil général a également demandé au préfet la mise en place d'une cellule de crise afin qu'un dispositif d'accueil d'urgence impliquant au premier chef les services de l'État soit rapidement opérationnel.

Légende de la photo de la page d’accueil : Éric Besson, ministre de l'Immigration a annoncé que d'autres démantèlements viendront dans les semaines à venir… Photo du milieu : En février 2008, on lâchait des ballons pour saluer l'arrivée des éoliennes. Photo du bas : Le préfet du Pas-de-Calais, Pierre de Bousquet de Florian (Crédit : Préfecture du Pas-de-Calais)

Texte : Christian Defrance / Photo : Jérôme Pouille et Chr. D.

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