Les maires du Pas-de-Calais
réunis à Sailly-sur-la-Lys devant le préfet
qui « révolutionne » l'intercommunalité

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Un préfet du Pas-de-Calais assailli de questions comme chaque année ? Pas tant que ça finalement ! À Sailly-sur-la-Lys lors de l’assemblée générale de leur association – le 1^er octobre 2011 – les maires du Pas-de-Calais ont surtout voulu écouter le représentant de l’État et ses dernières nouvelles sur un sujet qui les turlupine depuis quelques mois : le schéma départemental de coopération intercommunale !

Un rappel des faits s’impose. Afin d’appliquer la loi réformant les collectivités territoriales, le préfet a « dessiné » une nouvelle carte de l’intercommunalité dans le Pas-de-Calais ; un schéma présenté le 29 avril 2011 et qui ne fait pas l’unanimité, loin de là. L’objectif est de ramener à 23, au lieu de 43, le nombre de communautés de communes et autres communautés d’agglomération dans le Pas-de-Calais. Une réduction de moitié dès 2012 qui suppose des fusions, des redécoupages, des redistributions… Et seulement trois petits mois donnés aux conseils municipaux et structures intercommunales pour délibérer ! « Trop court, a d’ailleurs rappelé Joël Duquénoy le président de l’association des maires du 62. Sans concertation préalable et démunis d’éléments financiers ». Pour le préfet Pierre de Bousquet, « il fallait partir de quelque chose » afin de rénover largement une intercommunalité devant répondre aux nouvelles donnes en matière d’aménagement de l’espace, de transports, de développement durable. « Nous devons construire des structures rationnelles à la mesure d’un territoire comme le Pas-de-Calais supposant ingénieries, moyens financiers très lourds… et toutes les intercommunalités actuelles ne le peuvent pas ».
Bref, le projet, jugé « ambitieux et améliorable » par le préfet, a fait des vagues… « Vos délibérations sont majoritairement défavorables, a lancé Pierre de Bousquet. Ça ne m’a pas échappé, ni inquiété. Vos délibérations sont “proposantes“… » La salle polyvalente de Sailly-sur-la-Lys a vrombi. Ces délibérations devraient « nourrir la réflexion » de la CDCI, Commission départementale de coopération intercommunale, amenée à se réunir à plusieurs reprises avant la fin de cette année et la version finale du schéma. « Le débat n’est pas clos, le projet n’est pas définitif ni fermé » a affirmé Pierre de Bousquet et c’est au sein de la CDCI que les propositions seront considérées et “votées“ puisque la commission dispose d’un pouvoir d’amendement à la majorité des deux tiers… Deux tiers qui font bondir Michel Hermant, maire de Roquetoire, et président de la section départementale de l’association des maires ruraux de France : « Majorité des deux tiers : quelle drôle de démocratie ? »
Si le préfet avoue « ne méconnaître aucun des mille obstacles » qui se dressent devant son schéma, il devra sauter ou slalomer de manière très convaincante pour les éviter. Périmètres trop larges, manque de proximité et seuil démographique à 34 000 habitants contestés : les élus locaux ne traînent pas à un train de… sénateur. Leur allure est vive. Les maires ont écouté le préfet mais ils ont poussé des oh et des ah devant sa saillie ripostant à leur « calendrier trop contraint » du schéma : « Entre septembre 1789 et mars 1790, les départements français ont été créés en moins de six mois ! » L’intercommunalité dans le Pas-de-Calais ça ira, si, comme le préconise Jean-Paul Delevoye : « Nous mettons nos territoires au service de projets qui dépassent nos intérêts ».

De 43 à 23 ?
Selon le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 29 avril 2011 par le préfet du Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras absorberait complètement les communautés de communes de l’Artois, du Val de Gy ; et récupèrerait six communes des Vertes Vallées et huit du Sud-Arrageois. Le « reste » des Vertes Vallées fusionnerait avec les Deux-Sources (Pas-en-Artois) et le reste du Sud-Arrageois avec les communautés de communes de Bapaume et de Bertincourt.
La communauté d’agglomération de Saint-Omer serait renforcée par l’arrivée des communautés de communes du Pays de Lumbres, du Pays d’Aire, du canton de Fauquembergues, de la Morinie et de onze communes de la communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem qui serait dissoute... Les neuf autres « pensionnaires » de cette dernière gonfleraient les Trois-Pays (Guînes).
Cap Calaisis, une communauté d’agglomération, et la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis seraient appelées à fusionner. Grosses fusions (et effusions !) dans le Ternois avec une seule et même structure intercommunale de 104 communes regroupant Saint-Polois, Auxilois, Région de Frévent, Heuchin et Pernes ; dans le Montreuillois avec le Montreuillois justement, le canton d’Hucqueliers, Opale Sud, Mer et Terres d’Opale ; et dans l’Hesdinois avec Val de Canche et d’Authie, Canche-Ternoise, Hesdinois et Fruges.
Le projet prévoyait encore l’inclusion de la communauté de communes de Nœux et environs dans le périmètre d’Artois Comm., le départ vers le schéma voisin du Nord de Marquion mais aussi de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys !
Enfin, le préfet n’avait pas touché aux communautés d’agglomération de Lens-Liévin, d’Hénin-Carvin et du Boulonnais ; ni aux communautés de communes Osartis, de l’Atrébatie, de la Région d’Audruicq, de Desvres-Samer, de la Terre des Deux-Caps, Artois-Flandres (Isbergues) et Artois-Lys (Lillers).
 

Texte et photos : Christian Defrance

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