Pas-de-Calais et réforme territoriale :
il faut consulter les habitants !

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« Devons nous faire comme si de rien n’était ? » Et Alain Lefebvre, le président du groupe socialiste, de poursuivre : « Laisser croire à la population que demain, nous serons là, près d’elle ? Nous n’en savons rien et nous sommes très impatients de le savoir. » Il fallait s’en douter, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle ont encore « pesé lourd » sur la réunion plénière du conseil général du Pas-de-Calais, hier, lundi 23 novembre 2009. Les conseillers généraux ne veulent vraiment pas faire comme si de rien n’était (tiens, c’est le titre d’un album de Carla Bruni).

De droite à gauche, ils ont livré leurs impressions. Jean Urbaniak et Bruno Duvergé, au nom du Modem, ont évoqué une « recentralisation punitive », dénoncé une éventuelle disparition de la clause générale de compétence : « Demain, les communes, les associations devraient se débrouiller seules ». Et la suppression de la TP ne serait selon eux qu’un bon moyen « de faire des économies sur le dos des collectivités locales ».
Un peu plus mesuré évidemment mais tout aussi inquiet, Michel Petit, président du groupe Union@ction 62 (UMP) a parlé « d’un chantier difficile avec une feuille de route pas très lisible ». Pour Dominique Watrin, du groupe communiste, la réforme « veut transformer le département en simple syndic, gérant et entretenant un patrimoine ». Puis tour à tour, des conseillers généraux socialistes (Laurent Duporge, Martial Herbert) ont voulu mettre en exergue les effets indésirables des deux projets de loi : « fin des politiques ‘jeunesse’, réduction de la démocratie locale, paupérisation des politiques éducatives ». Jean-Claude Leroy enfonçant le clou :  « la suppression de la clause générale de compétence - elle permet aux collectivités locales d’administrer librement leurs compétences sur leurs territoires. Les collectivités peuvent donc intervenir, sous le contrôle du juge, dans tout domaine, sur la base de l’intérêt public local – entraînerait une fracture territoriale dans le Pas-de-Calais ».
« Le trouble est tel que toutes les questions sont synonymes de craintes pour l’avenir et nous n’avons pas de réponses… » : Alain Lefebvre encore. Dominique Dupilet, le président du conseil général, estime qu’il est grand temps « d’expliquer cela à la population ! La seule chose qu’il nous reste à faire est de mettre en place un système de consultation des habitants… » Les conseillers généraux sont chargés de sillonner les cantons : « cette affaire concerne la vie de tous les jours ! La culture, les sports ! » « Si elle veut aboutir, cette réforme ne peut être que démocratique. Un référendum ? », a lancé le président.

Et voilà l'écotaxe !
En attendant, ne sachant pas « le bout qui va d’vant », le débat d’orientation budgétaire est reporté, le vote du budget 2010 repoussé au mois de mars.
Après l’actualité brûlante, l’assemblée départementale a examiné la décision modificative n° 2 afin d’ajuster recettes et dépenses avant la clôture du budget 2009. Une DM2 excédentaire de 7 millions d’euros ; solde positif fruit d’économies et de coupes dans les budgets. Parmi les autres délibérations, citons l’accueil des enfants dans des micro-crèches, l’opération « Manger autrement » dans les collèges, la protection du patrimoine, le développement de la lecture publique…
Un autre sujet a perturbé l’assemblée : la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds – un des points forts du Grenelle de l’environnement. Les conseillers généraux s’étonnent de la précipitation… sans tenir compte des conséquences sur l’aménagement du territoire. Écotaxe : faire payer (12 centimes du kilomètre en moyenne) aux plus de 3,5 tonnes l’usage de la quasi-totalité du réseau routier national non concédé, et de certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir de ce fait un report significatif de trafic. 800 000 véhicules immatriculés en France, 200 000 « étrangers » seraient concernés. Péage virtuel par satellite !
D. Dupilet a cité l’exemple de l’autoroute A25 « soumise à l’écotaxe, cela donnera lieu à un report de trafic sur l’A26 concédée… L’argent ira dans la poche des opérateurs privés ! » Crainte aussi de voir les poids lourds « se rabattre » sur les routes départementales et communales et traverser bourgs et villages. Crainte encore du côté du bassin carrier de Marquise. Pour l’écotaxe comme pour les deux projets de loi qui font débat, le conseil général du Pas-de-Calais ne fera pas comme si de rien n’était.

Légende : Le 16 novembre 2009, les élus départementaux avaient déjà manifesté leur inquiétude en se rendant, en nombre et en bus, au rassemblement de l’ADF – Assemblée des départements de France.

La chute des départements ruraux
Arnaud Montebourg, président socialiste du conseil général de Saône-et-Loire, a souhaité raconter en image la fin programmée des départements. Ce film, « la chute des départements ruraux » - http://www.dailymotion.com/video/xb8qww_la-chute-des-departements-ruraux_news - témoigne de cet l’engagement dans le débat politique sur la réforme territoriale. Mais le propos du film réunit aussi des témoignages d’élus de tous bords, comme celui de Christian Namy, président du conseil général de la Meuse (UMP), venu s'exprimer pubiquement le 6 novembre dernier à Mâcon lors d’une assemblée départementale extraordinaire. D’autres témoignages apparaissent, par exemple des présidents d’associations qui disent leurs craintes pour les prochaines années. La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle ont de quoi inquiéter : le gouvernement utilise le levier financier pour arriver à ses fins politiques qui visent toutes les collectivités territoriales et, en particulier, à faire disparaître de fait les départements, à commencer par les plus ruraux d'entre eux. Vingt-cinq départements n’ont d’ores et déjà plus le choix de leurs politiques : ils sont directement menacés dès 2010. Trente-sept le seront en 2011.
 

Texte : Christian Defrance / Photos : Philippe Vincent-Chaissac

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