Protection de l'enfance dans le 62 :
protocole et informations délicates

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Un professeur constate les absences répétées d’un élève et s’inquiète connaissant les problèmes familiaux. Que doit-il faire pour aider l’enfant et ses parents ? Exemple type. Votée le 5 mars 2007, la loi réformant la protection de l’enfance – prévenir les difficultés auxquelles les familles peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, accompagner les familles et le cas échéant assurer une prise en charge partielle ou totale des mineurs – a immédiatement interpellé les conseils généraux. Celui du Pas-de-Calais a fait de cette préoccupation un axe fort de sa politique sociale.

« Un tournant dans notre approche de la politique de protection de l’enfance », dit Dominique Dupilet. La loi du 5 mars 2007 poursuit quatre objectifs : renforcer la prévention des situations à risque, encadrer le partage du secret professionnel, favoriser la diversification des prises en charge, organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes. Pour « gérer » ces informations préoccupantes, les conseils généraux ont créé des cellules de veille centralisée. Dans Pas-de-Calais, la cellule est en place depuis septembre 2008 et a donné lieu ce mercredi 1^er avril à la signature d’un protocole entre le président du conseil général et vingt-quatre partenaires institutionnels, associatifs, représentant l’autorité judiciaire. En présence du préfet Pierre de Bousquet de Florian, D. Dupilet a rappelé que la cellule s’appuie sur la territorialisation mise en place dans le département et veut « agir au mieux dans l’intérêt des enfants et des familles ».

La cellule ?
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes réunit des représentants des services de l’État (Éducation nationale, Gendarmerie entre autres) ; des tribunaux, parquets et cour d’appel ; de la direction départementale de la protection judiciaire et de la jeunesse ; de l’Établissement public départemental de l’enfance et de la famille ; d’associations liées à l’enfance ; de l’Uriopss (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) ; de l’ordre des médecins ; des avocats. Tous les partenaires et des représentants des neuf Maisons du Département Solidarité se réunissent mensuellement ; les situations plus complexes faisant l’objet de rencontres spécifiques. Et chaque trimestre, la cellule se penche sur son fonctionnement. Son mode d’emploi est d’ailleurs détaillé dans un guide « De l’observation à la prévention », publié symboliquement le jour de la signature du protocole. « Enseignants, travailleurs médico-sociaux, éducateurs sportifs sont susceptibles d’être confrontés à une situation préoccupante : ce guide leur donne des repères », a estimé le président Dupilet. Le préfet a de son  côté mis en exergue « le travail collectif autour d’un politique publique délicate à mettre en œuvre ».

Contact 03 21 21 89 89

Légende : Dominique Dupilet a signé le protocole juste avant le préfet du Pas-de-Calais (qui assistait à sa première manifestation officielle dans l'hémicycle départemental).

SR : Chr. D. / Photo : Chr. D.

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