RSA dans le Pas-de-Calais :
100 000 personnes concernées ?

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En se penchant ce lundi 25 mai 2009 sur le rapport des activités des services du Département en 2008, les conseillers généraux du Pas-de-Calais n’ont pas résisté à la tentation de se demander ce que pourrait être ce rapport en… 2014 ! Allusion au rapport Balladur, « socle » du projet de loi sur la réforme territoriale présenté cet automne devant le Parlement. « Une lecture attentive de ce rapport permet de comprendre que les départements seront vidés de leur substance, a souligné le président Dupilet. Certes en 2014 nous existerons toujours mais notre action risque d’être moins efficace ! » D’autant plus que lors des premières réunions de concertation, lancées pour pallier la suppression de la taxe professionnelle, a été évoquée une autre suppression : celle de la fiscalité directe locale pour les départements… Le pessimisme pourrait être de mise mais Dominique Dupilet préfère se tourner vers les affaires urgentes, et « l’urgence pour nous sera la proximité et la solidarité. »

Solidarité comme dans Revenu de solidarité active. Sujet de taille à l’ordre du jour de cette séance de printemps du conseil général : le RSA. Il sera généralisé dès le 1^er juin 2009. Le RSA remplace le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation de parent isolé) ; il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend de la situation familiale et des revenus du travail. Nouveau dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus, le RSA repose – de l’instruction de la demande à l’accompagnement vers l’emploi – sur l’intervention coordonnée et mutualisée de partenaires : conseil général, caisses d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole, centres communaux d’action sociale et Pôle Emploi… « Les partenaires doivent jouer le jeu, a prévenu D. Dupilet. Si Pôle Emploi est défaillant, nous ferons nous-mêmes et sans lui ! »
Dans le Pas-de-Calais, le RSA concernera entre 84 000 et 106 000 personnes. Le président du groupe socialiste Alain Lefebvre a rappelé que le conseil général a expérimenté ce Revenu de solidarité active en janvier 2008, déplorant « que cette expérimentation n’ait pas pu être menée à son terme, d’autant qu’une étude émet des réserves importantes sur l’efficacité du RSA : dans le Pas-de-Calais, 2 862 personnes sont entrées dans le dispositif et seules 24 en sont sorties pour un emploi durable rémunéré au-dessus du seuil de pauvreté. Pour autant, la loi nous y oblige et les Départements doivent mettre en place le RSA. » Le groupe communiste a émis lui aussi « des réserves très fortes ». L’assemblée a toutefois fait preuve d’unanimité pour autoriser le président à signer les conventions de gestion de la prestation, et d’orientation avec les partenaires. La mise en place du RSA se fera progressivement ; « l’urgence est bien de s’attacher à l’ouverture des droits (les services du pôle de la Solidarité du conseil général est réalisé un gros travail) ; de s’assurer que le public est bien informé, orienté et que l’allocation est payée sans retard. » Le premier versement interviendra début juillet 2009.

Qui peut bénéficier du RSA ?
Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un ou plusieurs
enfant(s) né(s) ou à naître) : sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou de l’API (Allocation Parent Isolé) ; exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées bénéficiera d’un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation après décision d’orientation du Conseil général. À ce titre, le bénéficiaire sera accompagné par un « référent unique » qui pourra être un professionnel de Pôle emploi, du conseil général, de la CAF, du CCAS.

Quelles démarches pour le RSA ?
Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du RMI, de l’API ou du RSA expérimental : ils bénéficieront automatiquement du RSA et d’un accompagnement personnalisé et adapté. Pour les bénéficiaires potentiels du RSA qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d’obtenir des informations : sur le site caf.fr, sur le site msa.fr pour réaliser le test d’éligibilité, ou en se rendant à la CAF, à la Mutualité Sociale Agricole, auprès des services du conseil général ou du centre communal ou intercommunal d’action sociale. Vous pouvez également téléphoner au numéro national 39 39 pour obtenir des informations sur le RSA ou contacter la cellule RSA du département du Pas-de-Calais au 0820 25 62 10 ou 0820 25 62 20.

Les montants du RSA
Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales… Il sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

 Où déposer sa demande ?
Les ressortissants du régime agricole contacteront prioritairement leur caisse de Mutualité sociale agricole ; une famille monoparentale (isolé(e) avec un ou plusieurs enfants) s’adressera à sa caisse d’allocations familiales. Les personnes qui se trouvent dans une autre situation se tourneront vers le CCAS de leur commune, une association agréée ou la Maison du Département Solidarité. Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser au CCAS de votre commune, aux associations agréées, aux CAF, à la MSA, aux Maisons du Département Solidarité. Et tous les journalistes de France et de Navarre cherchent d’ores et déjà le bon « néologisme » pour évoquer les allocataires du RSA. Après les érémistes, les érésables ?

Chr. D.

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