Seine-Nord : « Pas de participation
au financement direct du creusement »

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Les présidents des conseils généraux du Nord, de l'Oise, de la Somme, du Val d'Oise et du Pas-de-Calais se sont rencontrés ce mardi matin à Arras, à l'initiative du président Dominique Dupilet pour examiner les modalités de leur participation au projet de Canal Seine-Nord Europe. Ils ont adopté, à l'issue de leur rencontre, une déclaration commune où ils se réjouissent d’abord de la déclaration d’utilité publique concernant ce projet dont les travaux de réalisation sont déclarés urgents par le chef de l’État et le gouvernement. Un canal Seine-Nord Europe qui s’inscrit au cœur du projet de loi programme consécutif au Grenelle de l’environnement. Les cinq départements concernés sont convaincus que « cet ouvrage exceptionnel, déterminant pour le développement des modes alternatifs de déplacement, est un enjeu important pour l’économie de leurs territoires. » Ils confirment « leur attachement à la réalisation du canal Seine-Nord Europe et à la poursuite de la mise au point du projet en concertation avec le maître d’ouvrage et les acteurs locaux afin d’insérer au mieux les infrastructures dans les territoires et de valoriser de façon optimale les retombées en termes de développement économique et d’emplois. » Les « cinq » se sont d’ores et déjà impliqués dans leurs domaines de compétences, notamment celui de l’aménagement foncier. « Les investissement réalisés ou à réaliser par les Départements correspondent au montant de la participation qui leur est demandée par l’État, soit environ 200 millions d’euros. »
Dominique Dupilet, Christian Manable (Somme), Bernard Derosier (Nord), Yves Rome (Oise) et Jean-Pierre Muller (vice-président du Val d’Oise) souhaitent à l’avenir s’inscrire dans le processus de gouvernance partenariale mis en œuvre et entendent accompagner le projet dans leurs domaines de compétences propres ou de façon volontariste. Cet accompagnement est fondamental pour l’emploi et l’insertion professionnelle, notamment via le recours imposé à la clause sociale. Le soutien au développement économique des territoires, l’implication dans la gouvernance des plates-formes multimodales, aux côtés des régions, et dans le développement touristique, sont autant de champs d’intervention pour lesquels ils souhaitent s’impliquer.
Dans le même temps, les cinq départements souhaitent « maintenir leurs niveaux d’investissements en période de crise ». Leur capacité financière limitée, aggravée par la non-compensation intégrale, notamment au niveau routier, des transferts de charges de l’État, ne leur permettent pas, dès lors, « d’envisager de participer au financement direct du creusement du canal » ; et ils demandent à l’État « d’assumer les compétences qui sont les siennes en finançant à la hauteur requise le canal Seine-Nord Europe pour que celui-ci se réalise effectivement. » Les « cinq » estiment par ailleurs que le contexte d’incertitudes institutionnelles et financières lié aux projets de réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle, « mettant en cause le devenir même des départements », ne permet pas d’envisager à ce jour une autre position.
 

SR : echo62 / Photo : Conseil général du Pas-de-Calais

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